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News / EXCLUSIF - Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi
Par Matkill - 13-02-2012 20:17
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EXCLUSIF - Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi
Après les constats, la Hadopi passe à la phase judiciaire : les dossiers des internautes ont été transmis aux parquets.

De sources judiciaires, Le Point est en mesure d'affirmer que la Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la République. La phase répressive de la loi Hadopi va donc être enclenchée. Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de la Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d'auteur via les échanges peer-to-peer.

Rappelons qu'entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a adressé 470 935 avertissements aux internautes pris dans ses filets. Sur ce nombre, 20 598 ont récidivé au point de recevoir un deuxième avertissement par lettre recommandée. Une dizaine n'ont pas obtempéré et ont été convoqués devant la CPD. Désormais, c'est la phase judiciaire qui commence avec la transmission des dossiers aux parquets. Selon la loi Hadopi, il revient aux procureurs de la République d'apprécier si le dossier mérite d'être traité par le juge pour "manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet". Dans ce cas, le juge peut décider d'une simple suspension de l'abonnement à l'Internet. Le procureur peut aussi, compte tenu de la gravité des faits, poursuivre l'internaute sur la base pénale de la contrefaçon.

Beaucoup de commentateurs spéculaient sur le fait que la Hadopi n'oserait pas saisir le parquet en période électorale de manière à ne pas gêner la campagne de Nicolas Sarkozy. Voilà qui est démenti. La phase préventive de la réponse graduée a permis de faire baisser la fréquentation des réseaux peer-to-peer à compter de mars 2010, après les premiers envois de lettres recommandées. Désormais, pour les récalcitrants, la Hadopi passe le relais à la justice. Seul un juge peut interrompre la connexion internet d'un individu.

Naturellement, il va sans dire que les internautes, qui ont délaissé les réseaux peer-to-peer, se sont reportés sur d'autres moyens de piratage, dont le téléchargement direct. Nicolas Sarkozy, s'il est réélu, fait plancher ses conseillers afin de concevoir une deuxième loi qui, cette fois, s'attaquerait plus directement aux sites proposant illégalement des oeuvres protégées. De son côté, François Hollande, tout en maintenant la protection du droit d'auteur, renvoie les internautes et les ayants droit à une grande concertation à venir et réfléchit à un moyen de taxer les acteurs de l'Internet dans le but d'apporter de l'argent à la création.

Source : lepoint.fr
Commentaires - 16 éléments
iDrEaMz Xz le 2012-02-24 13:45:29
la vrai chose a arreter c'est HADOPI !!!
Nirvana21 le 2012-02-21 13:52:52
..!.. Hadopi
rollon le 2012-02-17 07:42:14
Acta, l'accord international qui fait polémique en Europe

PIRATAGE - Samedi, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans toute l'Europe pour protester contre ce traité destiné à lutter contre la contrefaçon. «20 Minutes» revient sur cet accord commercial et les controverses qu'il suscite...
L’Acta, c’est quoi?
Il s’agit d’un traité international commercial à vaste portée visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Son acronyme signifie en anglais «anti-counterfeiting trade agreement». Son champ d’action s’étend aussi bien aux médicaments et aux produits de luxe qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet (musique, films, logiciels...). Cet accord vise ainsi à créer des normes internationales pour la protection de la propriété intellectuelle en luttant contre la copie illégale de biens matériels à l’échelle mondiale. Outre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Mexique, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie sont concernés par le traité, dans les cartons depuis 2008. S’il est adopté, cet accord international primera sur le droit européen.
Pourquoi le texte suscite-t-il la controverse?
Dans un premier temps, les négociations se sont déroulées pour la plupart sous le sceau du secret, ce qui a valu de vives critiques. «Les parlements ont été largement contournés, ainsi que le processus démocratique», dénonce la députée européenne Marietje Schaake. Pour répondre à cette polémique, la Commission européenne a mis en ligne la semaine dernière un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l’accord multilatéral. Il y a aussi le fait que le texte soit encore très flou: certains craignent qu’il ne soit pas interprété de la même manière par tous.
Dans un deuxième temps, pour lutter contre le piratage, l’Acta prévoit une coopération accrue entre les ayant droits et les fournisseurs d’accès à Internet. Le texte inclut une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des FAI des informations concernant des personnes suspectées de téléchargement illégal. «Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable», dénonce la Quadrature du Net, organisation de défense des libertés sur Internet. A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, affirmant que cet accord était «scandaleux» sur la forme comme sur le fond.
Outre la question du piratage, des ONG comme l’Oxfam s’inquiètent du fait que le traité puisse compliquer l’accès aux médicaments génériques.
Qu’en disent les candidats à la présidentielle?
Samedi, au moment où les manifestations anti-Acta se multipliaient à travers l’Europe, François Hollande, le candidat socialiste, appelait à rejeter le traité. «Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, [Acta] a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique», a-t-il déclaré. Également opposée à l’accord, la candidate d’Europe-Ecologie – Les Verts, Eva Joly, a dénoncé un «cheval de Troie». D’autres candidats sont également en désaccord avec l’Acta: Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Marine Le Pen (Front National) ou encore Corinne Lepage (Cap 21).
Le candidat centriste, François Bayrou, ne s’est pas prononcé sur la question. Pendant ce temps, Nicolas Sarkozy, qui doit annoncer sa candidature à la présidentielle dans les prochains jours, ne s’est pas (encore) exprimé officiellement sur le sujet. Le Lab rappelle toutefois que l’UMP est clairement pour.
Le traité a-t-il des chances de passer face aux mouvements de protestation?
Fin janvier, 22 des 27 gouvernements européens ont signé l’accord Acta à Tokyo. Chaque pays doit à présent ratifier le traité et il doit avoir le consentement du Parlement européen. Plusieurs pays européens ont déjà gelé sa ratification face à la grogne montante. Ce week-end, l’Allemagne a choisi de reporter sa décision attendant l’examen prévu par le Parlement européen a priori au mois de juin. De quoi donner de l’espoir aux opposants à cet accord.
Rien n’est toutefois gagné pour eux car les euro-députés sont très divisés sur la question. Marietje Schaake rappelle sur Owni qu’ «un seul vote contre Acta au niveau des Etats-membres pourrait bloquer le traité pour toute l’Europe», mais elle précise qu’il est «impossible de prévoir le résultat du vote. Il y a un lobbying féroce en faveur comme contre le traité, qui témoigne de son importance.»
robert1958be le 2012-02-16 20:59:58
Merci pour ces éclaircissements. :-)
robert1958be le 2012-02-15 21:45:08
Bonjour ou bonsoir,

Une chose que je ne comprend pas...

Si vous achetez un graveur que ce soit simple couche, double couche, blue rays, vous payez une taxe dont un grosse partie est pour l'état.
Donc l'état en profite et ne peut être poursuivit ?

Je suppose qu'en France comme en Belgique (je suis en Belgique, quand j'achète un support vierge DVD ou autre, en plus de la taxe, depuis quelques années, il y a aussi un prélèvement pour les droit d'auteurs.
Donc l'état en profite et ne peut être poursuivit ?
Donc les auteurs en profitent, donc on veut le beurre et l'argent du beurre ?

Si on ne veut pas que l'on copie (quoique je ne vais pas développé une heure, mais la première chose qui vous est conseillée quans vous achetez un logicels est de faire une copie de sécurité, bien qu'il est exact que ce nombre de copie est maintenant limitée) mais si ont ne vendaient pas les graveurs et autres moyens, pas de piratages, croyez bien et je pense l'avoir lu plus haut, c'est pas les artistes qui en souffrent et encore moins les major's.

Que pensez de cette nouvelle formule qui est sur le toile du net, ou des internautes participent au financement d'un titre (on en fait même une publicité, c'est vous dire).

je suis a la S.A.B.A.M. c'est comme a la S.A.C.E.M. en France.
Si je compose j'ai 100 % des droit, si je suis aidé cela commence a se répartir en 12eme ceci car je me pose la question, comment fait cette personne sur la toile du net pour ces droit d'auteurs, si 300 internautes ont investits dans ce titre, comment sont répartis ces droit d'auteurs car là ont grattent sur le benefice du distributeur (qui se prend au minimum 40% en passant).

C'est difficile a expliquer, ceux qui sont auteurs, compositeurs arrangeurs comprendrons mieux encore, ceci juste pour vous dirent, que les perdant dans l'histoire, c'est les internautes, le seul truc faut être serieux un moment c'est de ne pas vendre, car vous tombez dans la lois de la contre-façon, j'en finirai en disant que les gouvernement en profitent bien avec leurs taxes et sont des receleurs, la aussi c'est punis par la lois.

J'en conclus que c'est le internautes qui pour l'instant risquent de casqués (quoique) mais les F.A.I. fournisseur d'accès internets vont comprendrent très vite que c'est eux qui perdre des euros et là, les réactions vont changé. les grand mangent les petit, cela a toujours été ainsi.
merci de m'avoir lu, Robert (Belgique) Auteur, compositeur, arrangeur a la SABAM dont un titre lui rapporte 0,0247893524773239 euros le reste c'est pour le distributeur, l'état et autres. a bientôt.
romain90 le 2012-02-14 23:01:17
merci
blaizac le 2012-02-14 18:51:41
viva zapata !!!!
dr_shaveman le 2012-02-14 16:16:59
A mon avis avec un collectif de "pirates" poursuivis, aucune chance pour Hadopi devant la Cour Européenne
romain90 le 2012-02-14 15:27:14
Il y a juste un truc que j'ai pas compris, c'est quoi les parquets ? Ca serait sympa de m'éclairer ^^
Matkill le 2012-02-14 12:27:02
Les anonymous piratent les mails de l'hadopie :

Ils sont partout, ils voient tout, rien ne leur échappe ! Les Anomymous ont frappé un grand coup, lundi soir, en représailles aux premières actions judiciaires de la Hadopi contre les internautes. Ils ont pénétré au sein des échanges de mails de la Haute Autorité avec les ayants droit. La Hadopi examine les suites judiciaires à donner. Les conversations interceptées remontent au 2 février, au moment où la Hadopi met en ligne le rapport Znaty, du nom de l'expert qui a testé la robustesse du procédé de surveillance des échanges peer-to-peer. Problème : la version du rapport mise en ligne n'est pas celle qu'il était convenu de divulguer au public. Elle contient en effet les méthodes techniques de surveillance des fichiers circulant sur les réseaux, détails qui pourraient compromettre la mission de TMG, la société chargée d'organiser la collecte des adresses IP des internautes contrevenants.

site pour la suite de la news
nuit le 2012-02-14 05:13:06
Leur plus grande force est de savoir que vous ne ferez qu'en parler, que l'immobilisme est leur plus grande arme contre nous.
Au dela du discours que comptez vous faire?...
Redarche le 2012-02-14 01:30:16
"apporter de l'argent à la création" .. ah bah oui suis-je bète, ils sont dans le besoin ces gens là !
viewtifulll le 2012-02-13 22:15:09
dommage que les ayants droits depensent plus dans les avocat et procedures que dans d eventuels idees pour proposes quelque chose de viable

on as marcher sur la lune
on as cree des clones
on as fais des choses incroyables

et la on va me dire que personne ne peut pondre un p....n de projet permettant de satisfaire d un cote les ayants droit et de l autre les internautes accros au series,films,musiques et j en passe

on nous prend pour des idiots et en plus faut dire merci
un jour le retour de manivelle va etre tellement violent qu il ne faudras pas dire "on aurais due" ou "si j avais sue"
DOLPH14 le 2012-02-13 20:59:38
RÉPRESSION = RÉVOLUTION...
Tayra le 2012-02-13 20:36:08
A toi de voter mon vieux !
sam_payne le 2012-02-13 20:32:13
Moi ça fait un moment que j'ai arrêté le peer to peer ^^
Pui si Sarko passe à l'acte, c'est parce qu'il sait qu'il sera pas réélu... n'est ce pas ? ... on va quand même pas refaire la même connerie ?